Politique de confidentialité

POLITIQUE GENERALE DE PROTECTION

DES DONNEES PERSONNELLES

Le présent document explique en toute transparence les règles de mise œuvre des traitements de données à caractère personnel réalisés par la société au nom et pour le compte de laquelle ce site est édité (ci-après dénommée « Ceetrus »).

La protection des données personnelles et le respect de la vie privée de ses clients sont au cœur des préoccupations quotidiennes de la Société Ceetrus.

La Société Ceetrus, en sa qualité de responsable de traitement, s’engage par le biais de la présente Politique Générale de Protection des Données Personnelles a :

  • Assurer une utilisation éthique et responsable de vos données personnelles ;
  • Respecter les dispositions du Règlement (UE) n°2016/679 du 27 avril 2016, dit « RGPD », la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, dite loi « Informatique et Libertés » dans sa dernière version en vigueur ainsi que les normes édictées par la CNIL ;
  • A vous détailler les traitements de données à caractère personnel mis en œuvre dans le cadre des activités associées à l’utilisation de ce site ;
  • A vous garantir un exercice effectif de vos droits sur les données personnelles vous concernant.
1. CEETRUS, RESPONSABLE DE TRAITEMENT

Le responsable des traitements de données personnelles mis en œuvre sur le site à l’adresse url  : www.ceetrus-commerce-ephemere.fr est Ceetrus France.

En qualité de responsable de traitement vous avez le droit de nous contacter à tout moment afin d’obtenir toutes informations que vous jugerez utile.

Pour cela vous pouvez nous joindre aux coordonnées suivantes :

CEETRUS est une Société anonyme au capital de 635 801 600 €
Immatriculée au R.C.S. LILLE METROPOLE sous le numéro 428 803 746
Siège social : VILLENEUVE D’ASCQ (59650) Business Pôle les Prés, 18 Rue Denis Papin

TVA intracommunautaire : FR 63 428 803 746
Tel. : + 33 (0)3 62 53 79 76
Email : dpo@ceetrus.com

2. DÉLÉGUÉ A LA PROTECTION DES DONNEES (DPD/DPO) DE CEETRUS

La Société Ceetrus a désigné un Délégué à la Protection des Données, dit « DPD » ou « DPO » (Data Protection Officer), dont les missions sont notamment les suivantes :

  • Veiller au respect de la réglementation en matière de protection des données personnelles ;
  • Tenir un registre des traitements mis en œuvre par la Société Ceetrus et d’assurer la conformité de ceux-ci ;
  • Sensibiliser les équipes de la Société Ceetrus;
  • Être un interlocuteur spécialisé et privilégié auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) et des personnes concernées par un traitement de données à caractère personnel ;
  • Répondre aux demandes des utilisateurs souhaitant exercer leurs droits concernant leurs données personnelles collectées par la Société Ceetrus.

Vous pouvez contacter le DPO de Ceetrus en écrivant aux adresses suivantes :

  • Par courrier postal : Ceetrus – Délégué à la Protection des Données – VILLENEUVE D’ASCQ (59650) Business Pôle les Prés, 18 Rue Denis Papin;
  • Par courriel : dpo@ceetrus.com
3. POINTS DE COLLECTE DE VOS DONNEES

Ceetrus collecte vos données personnelles de manière loyale et transparente par le biais de plusieurs moyens de collecte.

  • Sur le site Internet www.ceetrus-commerce-ephemere.fr

En naviguant sur notre site Internet, vous pouvez être amené à nous fournir des données personnelles, notamment en complétant les champs obligatoires sur nos formulaires en ligne service clients (demande d’informations, etc.).

Chaque formulaire contient une information complète portant notamment sur vos droits, tels qu’issus de la Loi Informatique et Libertés et du RGPD.

Nous utilisons également vos informations de navigation qui sont enregistrées dans des fichiers appelés « Cookies » installés sur votre ordinateur. Pour plus de détails sur ces fichiers, nous vous invitons à consulter l’article 10 de la présente Politique Générale de Protection des Données Personnelles.

  • Via notre Service Clients et communications adressées au DPO :

Vous avez la possibilité de contacter notre Service Clients :

  • Par courrier postal à l’adresse suivante : Ceetrus , VILLENEUVE D’ASCQ (59650) Business Pôle les Prés, 18 Rue Denis Papin.
  • Par téléphone au numéro : +33 (0)3 20 81 68 00 ;
  • Via les formulaires de contact sur notre site Internet

En contactant Ceetrus, vous pourrez être amenés à fournir un certain nombre de données personnelles vous concernant afin de traiter vos demandes ou vos réclamations. Les conversations téléphoniques sont susceptibles d’être enregistrées pour assurer une qualité de service satisfaisante et à des fins probatoires. Vous avez la possibilité de vous opposer à tout moment à cet enregistrement.

4. FINALITES DU TRAITEMENT DE VOS DONNEES

 

Dans cette section nous vous informons des finalités pour lesquelles nous collectons vos données. Ces finalités sont justifiées par une base légale respectant les prescriptions du Règlement (UE) n°2016/679 du 27 avril 2016, dit « RGPD ».

 

La Société Ceetrus collecte et traite vos données personnelles pour des finalités déterminées, explicites et légitimes, qui sont les suivantes :

  • Sur la base juridique de votre consentement:
    • Envoi d’offres commerciales ciblées par email, par SMS, sur les réseaux sociaux ou tout autre support électronique,
    • Dépôt de cookies pour améliorer votre navigation, personnaliser les contenus sur le site et vous proposer de la publicité ciblée,

Pour l’ensemble de ces traitements, vous avez la possibilité de retirer votre consentement à tout moment en adressant votre demande au DPO de Ceetrus :

  • Par courrier postal : Ceetrus – Délégué à la Protection des Données – VILLENEUVE D’ASCQ (59650) Business Pôle les Prés, 18 Rue Denis Papin ;
  • Par courriel : dpo@ceetrus.com
  • Sur la base juridique de l’intérêt légitime poursuivi par Ceetrus:
  • Envoi d’offres commerciales par voie postale ou électronique,
  • Aux fins d’amélioration de l’expérience client :
    • Mesures d’audience sur le site internet
  • Géolocalisation,
  • Analyses statistiques.

Vos données personnelles ne sont pas traitées ultérieurement par Ceetrus de manière incompatible avec les finalités ci-dessus exposées.

5. TRANSMISSION DE VOS DONNEES

Vos données personnelles peuvent être transmises à d’autres destinataires, qui traitent vos données pour leur compte ou à nos sous-traitants qui traitent uniquement pour notre compte et selon les instructions de Ceetrus.

  • Les destinataires sont :
    • Nos partenaires commerciaux (tels que régies marketing et publicitaires),
    • Les autorités policières ou judiciaires dans le cadre des réquisitions, notamment dans le cadre de la lutte contre la fraude.
  • Les sous-traitants auxquels fait appel Ceetrus interviennent dans les opérations suivantes :
    • Campagnes de prospection commerciale,
    • Hébergement des données et du site Internet,
    • Opérations de maintenance et de développement techniques du site internet,
    • Cookies et mesures d’audiences,
6. VOS DROITS  SUR LES DONNEES VOUS CONCERNANT

Vous avez la faculté d’exercer vos droits d’accès, de rectification, d’opposition et d’effacement au traitement de vos données conformément aux articles 38 à 40 de la loi du 6 janvier 1978.

En application du Règlement 2016/679 du 27 avril 2016, vous avez également la possibilité d’exercer vos droits à la limitation du traitement, à l’effacement et la portabilité de vos données. Ce Règlement met également à la charge du responsable de traitement une obligation d’information renforcée. À ce titre, pour toute demande d’information concernant le traitement de vos données il convient de contacter le DPO à l’adresse ci-dessous. Celui-ci a l’obligation de vous répondre par le biais d’un canal adapté et dans des termes compréhensibles que vous comprenez.

Par ailleurs, vous pouvez formuler des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données à caractère personnel après votre décès conformément à l’article 40-1 de la loi 78-17 du 6 janvier 1978. Ces directives peuvent être générales ou particulières.

Enfin à tous moments vous pouvez réclamer la fourniture d’une information claire et intelligible. Cette information doit être adaptée à la personne qui la reçoit. Ceetrus fera tout son possible pour adapter la forme dans laquelle il fournit l’information selon les articles 12 à 14 du RGPD.

Ces droits peuvent être exercés auprès de la société Ceetrus qui a collecté les données à caractère personnel de la manière suivante :

  • Par voie postale, en nous écrivant à l’adresse suivante :

VILLENEUVE D’ASCQ (59650) Business Pôle les Prés, 18 Rue Denis Papin en indiquant vos nom, prénom, adresse, email et si possible référence/numéro client afin d’accélérer la prise en compte de votre demande. Merci de joindre une copie de votre pièce d’identité afin de prouver la légitimité de votre demande.

  • Auprès du DPO en adressant votre demande :
    • Par courrier postal : Ceetrus – Délégué à la Protection des Données – VILLENEUVE D’ASCQ (59650) Business Pôle les Prés, 18 Rue Denis Papin ;
    • Par courriel : dpo@ceetrus.com

La société Ceetrus adresse une réponse à la personne concernée dans les meilleurs délais.

En cas de réponse non satisfaisante, vous disposez de la faculté de saisir la CNIL à tout moment.

7. CONSERVATION DE VOS DONNEES

Conformément à l’article 5e du règlement 2016/679 du 27 avril 2016, les données à caractère personnel ne sont conservées sous une forme permettant l’identification que pendant une durée qui n’excède pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées et traitées.

A ce titre, les données à caractère personnel sont conservées par Ceetrus selon des règles précises et respectueuses des droits et libertés des personnes.

La durée de conservation sera différente selon que les personnes concernées ont contractualisé avec Ceetrus (client) ou non (prospect).

  • Pour les prospects : 3 ans.

La durée de conservation court à partir du dernier envoi de prospection pour lequel il est susceptible d’être intéressé ou du dernier contact du prospect.

  • Pour les clients : 5 ans.

La durée de conservation court à partir de sa dernière relation commerciale avérée ou de son dernier contact auprès de Ceetrus.

Les données de tout client ayant eu une relation commerciale avérée datant de plus de 5 ans ne sera pas conservé par Ceetrus.

8. SECURISATION DE VOS DONNEES

En tant que responsable de traitement, la société Ceetrus prend toutes les précautions utiles pour préserver la sécurité et la confidentialité des données et notamment, empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès.

Conformément à l’article 35 de la loi 78-17 du 6 janvier 1978, les sous-traitants de Ceetrus s’engagent à respecter la sécurité et la confidentialité des données.

Conformément à l’article 32 du règlement 2016/679 du 27 avril 2016, Ceetrus s’engage à respecter la sécurité et la confidentialité des données.

Pour ce faire, Ceetrus a défini une politique stricte de sécurité de la donnée personnelle. Cette politique prévoit notamment de :

  • Règles générales

    • Recourir à des procédés de chiffrement des données pour protéger tout fichier de données personnelles entrant ou sortant du système d’information de Ceetrus,
    • Sécuriser les postes de travail avec des identifiants uniques et des mots de passe robustes,
    • Limiter le nombre de collaborateurs ayant accès aux fichiers de données à caractère personnel (habilitations),
    • S’assurer que ses propres sous-traitants respectent la règlementation sur les données personnelles,
    • Tester régulièrement le système d’information afin d’en vérifier son niveau élevé de sécurité.

9. SOLLICITATIONS COMMERCIALES

Ceetrus utilise vos coordonnées pour vous adresser des publicités ciblées notamment par email, courrier postal, sms ou notification mobile et s’engage à respecter les règles applicables à chaque canal de prospection.

  • Par email et sms (article L.34-5 du code des postes et des communications électroniques)

–          Nouveau client : Recueil préalable express de son consentement lors de la création de son compte (pour les offres de Ceetrus et ses partenaires)

–          Client enregistré : Sans consentement préalable pour des produits ou services analogues déjà commandés.

Dans tous les cas, le Client peut s’opposer à cette prospection :

–          Pour l’email, en cliquant sur le lien de désabonnement prévu dans chaque email

–          Pour le sms, en envoyant un stop SMS au numéro indiqué dans celui-ci

  • Par téléphone

Désinscription : Inscription sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique accessible à l’adresse www.bloctel.gouv.fr.